Loi 27 : ce que les employeurs québécois doivent savoir avant octobre 2025

Une réforme majeure pour la santé et la sécurité au travail

Adoptée en 2021, la Loi 27 (ou Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail) transforme en profondeur la manière dont les employeurs québécois doivent gérer la prévention des risques au travail.

Son objectif ? Mieux protéger les travailleuses et travailleurs, y compris dans les milieux autrefois exclus, et responsabiliser davantage les employeurs.

D’ici octobre 2025, toutes les entreprises devront être conformes aux nouvelles exigences. Et si la date peut sembler lointaine, la mise en œuvre demande souvent plusieurs mois de préparation.

Les nouvelles obligations clés pour les employeurs concernant la loi 27

1. Élaboration d’un programme de prévention

Chaque entreprise doit maintenant développer un programme de prévention formel.

Ce document doit :

• Identifier les risques présents dans le milieu de travail, y compris les risques psychosociaux (stress, surcharge, isolement, etc.) ;

• Décrire les mesures concrètes de prévention ;

• Prévoir un plan d’action et un mécanisme de suivi.

2. Création ou mise à jour du comité de santé et de sécurité (CSS)

Pour les organisations de 20 employé·es et plus, le comité SST devient obligatoire.

Ce comité doit assurer la participation active des travailleuses et travailleurs à l’identification et à la correction des risques.

3. Intégration des risques psychosociaux (RPS)

Grande nouveauté : la Loi 27 élargit la prévention à la santé psychologique.

Les employeurs doivent maintenant évaluer les facteurs de risque tels que :

• Le stress chronique ;

• Le manque de reconnaissance ;

• Les conflits interpersonnels ;

• L’isolement lié au télétravail.

Ces aspects doivent être intégrés dans le programme de prévention au même titre que les risques physiques ou ergonomiques.

Dates et échéances à retenir

Étape	Description	Échéance
Entrée en vigueur progressive	Déploiement par secteur d’activité	2022–2025
Programme de prévention obligatoire	Toutes les entreprises couvertes doivent en avoir un documenté	Octobre 2025
Mise en place du comité SST	Obligatoire dès que le seuil d’employés est atteint	Selon taille et risque
Intégration des RPS	Doit figurer dans les plans de prévention et d’action	D’ici octobre 2025

👉 En résumé : octobre 2025 marque la fin du délai de grâce. Les employeurs devront pouvoir démontrer leur conformité à la CNESST.

Ce que ça change pour les PME

Pour plusieurs petites et moyennes entreprises, la Loi 27 signifie :

• Davantage de structure dans la gestion de la santé et sécurité ;

• Plus de documentation (plans, rapports, comités) ;

• Une approche plus proactive en matière de bien-être mental.

Mais c’est aussi une opportunité : celle d’instaurer une culture de prévention durable, qui favorise la mobilisation et diminue l’absentéisme.

💡 Comment Propulsion facilite la prévention au quotidien

Mettre en œuvre un programme de prévention ne devrait pas être un casse-tête administratif.

C’est pourquoi Propulsion aide les organisations à passer à l’action simplement avec :

• Des défis bien-être : des activités simples et accessibles qui encouragent de saines habitudes de vie ;

• Des quiz santé : pour évaluer et sensibiliser sur les thématiques SST, y compris les risques psychosociaux ;

• Un suivi d’engagement : pour mesurer la participation et démontrer les efforts de prévention à la CNESST.

Avec Propulsion, la prévention devient concrète, mesurable et engageante, même en mode hybride.

En conclusion

La Loi 27 redéfinit les standards de la santé et sécurité au travail au Québec.

Les entreprises qui anticipent dès maintenant leur conformité se donnent une longueur d’avance, non seulement pour répondre aux obligations légales, mais aussi pour bâtir des milieux de travail plus sains et mobilisés.

👉 Besoin d’un coup de pouce pour rendre la prévention plus vivante ?

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